Portail du réseau de la santé et des services sociaux de la régionde la Capitale-Nationale

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Politique de confidentialité

Utilisation de témoins (cookies)

Le Portail ne place aucun témoin persistant sur les disques durs des utilisateurs. Cependant, pour faciliter la navigation dans les pages ASP (Active Server Pages) du site, un témoin de session doit être placé dans leur mémoire vive. Ce témoin est automatiquement supprimé lorsque les utilisateurs quittent le portail.

Vous pouvez à tout moment désactiver l’acceptation des fichiers témoins à l’aide des options de votre navigateur. Cela pourrait cependant vous priver de certains services en ligne ou de certaines fonctionnalités avancées.

Échange automatique d’informations

Dès que vous accédez au Portail du réseau de la santé et des services sociaux de la région de la Capitale-Nationale, votre ordinateur et le serveur du portail échangent automatiquement des informations. Cependant, cet échange ne permet pas de vous identifier personnellement, sans que vous ayez à intervenir. Les informations échangées sont :

  • Le nom de domaine (ex. : xcompagnie.com, si vous utilisez un compte privé d'accès Internet; universite.edu, si votre accès se fait par l'entremise d'une université; etc.)

  • L’adresse IP (ex. : 123.45.67.890) qui pourrait permettre à un fournisseur Internet de divulguer l’identité de la personne qui y est associée

  • Le type de navigateur, comme Netscape ou Explorer, que vous utilisez

  • Le système d'exploitation, comme Windows ou Mac OS, que vous utilisez

  • Les pages que vous visitez

  • La date et l’heure auxquelles vous accédez à ces pages

  • L’adresse du site référent à partir duquel vous avez atteint le portail

Le portail recueille ces informations en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet. En effet, le serveur en a besoin pour vous transmettre des fichiers compatibles avec l'équipement informatique que vous utilisez. Soyez cependant assuré qu’en aucun cas ces exigences ne permettront de vous identifier.

Les informations sont conservées et utilisées par le gouvernement à des fins statistiques. Elles servent à comptabiliser le nombre de visites, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par ces visiteurs, les sites référents et le pays d'origine des visiteurs. En aucun cas, elles ne servent à dresser des listes d’utilisateur.

Transmission de renseignements personnels

Le portail ne recueille aucun renseignement personnel sans que le visiteur y ait consenti. Il respecte ainsi la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

  • Du nom et de l'adresse de l'organisme public au nom duquel il fait la collecte

  • De l'usage auquel ce renseignement est destiné

  • Des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement

  • Du caractère obligatoire ou facultatif de la demande

  • Des conséquences d’un refus de répondre à la demande

  • Des droits d'accès et de rectification prévus par la loi

  • Le portail utilisera seulement l'information requise pour répondre à votre demande et y donner suite

  • Ces renseignements sont conservés, puis détruits, conformément aux exigences de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

  • Les renseignements transmis ne serviront en aucun cas à dresser des profils d'utilisateurs

  • Le portail transmettra ces renseignements à un autre organisme gouvernemental seulement si votre requête s'adresse à celui-ci ou que cette communication est exigée par la loi

  • Le portail ne transmettra aucun renseignement à un organisme privé 

En général, vous n’avez pas à fournir de renseignements personnels. Les seules exceptions s’appliquent à certains services, comme les formulaires pour nous joindre et nous transmettre vos commentaires. Dans ces cas, des dispositions strictes ont été prises pour que le site soit sécurisé.

Nous vous rappelons que la transmission de renseignements par courrier électronique n’est pas totalement sécurisée. C’est pourquoi nous vous déconseillons de divulguer par courriel des renseignements personnels comme votre numéro d’assurance sociale. Nous faisons de même de notre côté en ne répondant pas à vos questions par courriel lorsque cela implique de transmettre des données à caractère confidentiel.

Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier reçu par la poste. Si vous transmettez des renseignements personnels par courriel, en remplissant un formulaire en ligne non sécurisé ou en vous inscrivant à une liste de diffusion, et dans ce cas nous conclurons que vous nous donnez votre consentement, soyez assuré que :

Conformément à la loi, vous pouvez avoir gratuitement accès à tout renseignement personnel que le gouvernement détient sur vous. Vous pouvez exiger qu’un renseignement inexact, incomplet ou équivoque soit rectifié ou détruit. Toute demande de communication, de rectification ou de destruction doit être faite par écrit ou par courriel au ministère ou à l’organisme concerné.

Vos responsabilités d’utilisateur

Pour bénéficier d’une sécurité maximale, les mesures suivantes sont conseillées :

  • Utiliser la version la plus récente d’un navigateur conforme aux exigences de sécurité (protocole SSL à chiffrement de 128 bits)
  • Effacer la mémoire cache de votre ordinateur après avoir transmis vos données
  • Garder vos données d’identification, votre code d’accès et votre mot de passe confidentiels (Le portail ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un usage non autorisé de ceux-ci. Si leur confidentialité venait à être compromise, veuillez nous en aviser immédiatement pour éviter une utilisation frauduleuse de votre identité.)

Liens vers des sites Web externes

Lorsque vous cliquez sur un lien et quittez l’espace virtuel du Portail du réseau de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale, un message vous informe que la responsabilité du portail ne s’applique pas au contenu de ceux-ci.

Définition des termes utilisés

Les définitions suivantes sont pour la plupart tirées du Grand dictionnaire terminologique de l’Office québécois de la langue française.

Adresse IP : Numéro constitué de quatre nombres entiers séparés par des points, qui identifie de façon unique un ordinateur connecté au réseau Internet et en permet la localisation.

Chiffrement (synonyme : cryptage) : Opération par laquelle est substitué, à un texte en clair, un texte inintelligible, inexploitable pour quiconque ne possède pas la clé permettant de le ramener à sa forme initiale.

Nom de domaine : Partie d'un nom Internet qui identifie spécifiquement le site Internet d'une organisation donnée.

Page ASP : Page HTML contenant un ou plusieurs scripts qui sont exécutés dynamiquement sur le serveur Web, avant que la page soit envoyée au navigateur, c'est-à-dire à l'utilisateur.

Témoin : Élément d'information qui est transmis par le serveur au navigateur lorsque l'internaute visite le portail, et qui peut être récupéré par ce serveur lors de visites subséquentes.

Témoin de session : Témoin qui est stocké dans la mémoire vive de l’ordinateur client par le navigateur, et qui conserve uniquement l’information produite à l’ouverture de la session et demeure actif seulement pendant que le navigateur de l’internaute est ouvert.

 

Témoin persistant : Témoin qui est stocké dans un fichier de l'ordinateur client par le navigateur, et qui peut être récupéré par le serveur du portail lors d'une connexion ultérieure.